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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet eki.pro (ci-après « le Site ») entre Digital Consulting, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000 €, immatriculée au RCS sous le n° 88035818900038 et dont le siège social est situé 64 rue Haute Seille, 57000 METZ (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
EKI est une marque exploitée par Digital Consulting. Tous les produits commercialisés sous cette marque sont vendus par le Vendeur.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV s’appliquent exclusivement aux produits vendus sur le Site eki.pro (tables de soudure et accessoires).
Produits
Les produits sont décrits sur leurs fiches (caractéristiques techniques, visuels, prix). Les informations sont fournies de bonne foi et peuvent comporter des erreurs ou omissions. En cas de doute, le Client contacte le Vendeur avant commande. Les caractéristiques sont susceptibles d’évolutions mineures n’affectant pas l’usage prévu.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable et, le cas échéant, les autres taxes et frais de livraison sont calculés et affichés au stade final de la commande avant paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; sont applicables les prix en vigueur à la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Commande
Processus de commande : ajout au panier, identification ou création de compte, saisie des adresses, choix du mode de livraison et de paiement, récapitulatif, validation.
La commande est définitive à compter de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Le Vendeur peut refuser toute commande pour motif légitime (indisponibilité, incident de paiement, suspicion de fraude).
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation, par les moyens proposés sur le Site. Le Client garantit être habilité à utiliser le mode de paiement choisi. En cas d’incident, le Vendeur peut suspendre la commande ou la livraison.
Commandes spéciales / sur mesure
Les commandes de produits fabriqués selon les spécifications du Client (dimensions, perçages, configurations, accessoires dédiés, finitions particulières, etc.) sont fermes et définitives dès validation du devis ou passage de commande. Paiement intégral à la commande. Ces commandes sont non rétractables et non remboursables (article L221-28 du Code de la consommation).
Le délai de fabrication communiqué est indicatif et fixé à six (6) semaines minimum. Il peut varier selon charge/approvisionnements. Un dépassement du délai indicatif ne peut justifier ni annulation ni indemnisation.
Les frais de livraison sont facturés en sus. Le Client peut retirer la marchandise à l’atelier : l’enlèvement s’effectue sous sa seule responsabilité. Toute modification postérieure à la validation initiale entraîne un surcoût et, le cas échéant, un nouveau délai.
Livraison, assurance transport & transfert des risques
Livraison à l’adresse indiquée par le Client ou enlèvement à l’atelier. Pour les expéditions organisées par le Vendeur, une assurance transport est systématiquement souscrite. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur (expédition) ou à la remise au Client (enlèvement).
Réserves obligatoires : à réception, le Client vérifie l’état des colis/produits et émet des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison (colis ouverts/endommagés, manquants, avaries). À défaut de réserves portées contradictoirement ou dans les délais légaux auprès du transporteur, aucune prise en charge au titre des dommages de transport ne sera possible.
Les délais de livraison dépendent du mode choisi et de la destination. Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, à la force majeure ou à des informations de livraison inexactes.
Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Exclusion : les commandes sur mesure sont exclues (L221-28).
Modalités : notification écrite (e-mail ou formulaire de rétractation), retour du produit dans son état d’origine (non utilisé, emballage et accessoires complets). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux. Remboursement dans les 14 jours suivant réception/justificatif d’expédition, via le moyen de paiement initial.
Pour plus d’informations, voir la Politique de retours et remboursements.
Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (Code de la consommation) et des vices cachés (Code civil). En complément, le Vendeur accorde une garantie commerciale minimale équivalente à la durée légale, couvrant les défauts de fabrication.
Exclusions : usure normale, mauvaise utilisation, chocs, corrosion due à un environnement inadapté, interventions/modifications non autorisées, détériorations de transport non assurées par le Vendeur, non-respect des notices.
La garantie couvre le produit vendu, à l’exclusion de toute indemnisation de dommages indirects, immatériels ou pertes d’exploitation.
Conditions particulières – Clients professionnels
Pour les Clients professionnels : pas de droit de rétractation. Sauf convention écrite, le paiement est exigé à la commande. Tout délai de paiement négocié nécessite l’accord préalable et écrit du Vendeur et ne peut être modifié unilatéralement.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités de retard au taux maximal légal ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. de commerce). Réserve de propriété : les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés. Pour les fabrications sur mesure, les plans, dessins, fichiers, procédés et savoir-faire développés par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive. Le Client acquiert la seule propriété matérielle du produit final ; aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé.
Acceptation des CGV
La validation de la commande emporte acceptation expresse des présentes CGV. Une case d’acceptation dédiée est présentée au Client lors du passage de commande ; sa validation vaut signature et engagement contractuel.
Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou résultant d’un usage non conforme. Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à la force majeure.
Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Droits d’accès, rectification, effacement et opposition : eki@eki.pro.
Litiges
Droit applicable : droit français. En cas de litige, recherche préalable d’une solution amiable auprès du Service Client. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle conformément aux dispositions légales. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Modifications des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Email : eki@eki.pro
Adresse : 64 rue Haute Seille, 57000 METZ
